négociations ccn 51
12/10/2022 01:00:00 -
Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la br...... octobre 1951 (CCN 51) et du 15 mars 1966 (CCN 66) ont l’âge de leurs artères et les défauts de la maturité, attaquent leurs détracteurs. Suffisant pour convaincre la fédération employeur Nexem d’ouvrir
29/08/2019 00:00:00 -
Le 16 juillet, Nexem a soumis aux syndicats de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) un...... Le 16 juillet, Nexem a soumis aux syndicats de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) un projet d’accord de fusion de leur champ et des accords dits CHRS - assorti d’une proposition
26/03/2021 00:00:00 -
Les stipulations de l'avenant n° 51 du 11 juin 2019 relatif à la négociation salariale annuelle obl...... Les stipulations de l'avenant n° 51 du 11 juin 2019 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire à la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés
07/11/2012 00:00:00 -
« Il n’est pas question, vu les conditions dans lesquelles […] n’a pas eu lieu la négociation de pr...... « Il n’est pas question, vu les conditions dans lesquelles […] n’a pas eu lieu la négociation de procéder à l’agrément. » La position de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol
09/11/2011 00:00:00 -
La tension est encore montée d'un cran dans le cadre de la dénonciation de la convention collective...... La tension est encore montée d'un cran dans le cadre de la dénonciation de la convention collective nationale d'octobre 1951 (CCN 51). Après le rejet par les organisations syndicales de l'avenant
05/09/2012 00:00:00 -
L’incertitude restait de mise à la veille de ce qui devait être, le 28 août dernier, l’ultime commi...... nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Une date cruciale, arrêtée par la fédération d'employeurs Fehap pour cause d’impératifs juridiques, en contradiction avec le calendrier initial des négociations
01/06/2015 12:00:00 -
Réforme de la formation professionnelle dans la branche de l’aide à domicile, ouverture de congés fa...... et réévaluation du salaire minimum conventionnel dans la CCN 51. Ces récentes dispositions négociées par les partenaires sociaux viennent d’être agréées. Par un arrêté du 30 avril 2015, la ministre des Affaires
03/01/2013 00:00:00 -
Après l’opposition majoritaire exprimée, fin novembre, par la CGT, FO et la CFTC à l’encontre de l’....... Aux sections syndicales de prendre le relais et de négocier avec les employeurs des accords de prorogation de la CCN 51 en l’état, au moins jusqu’à la fin décembre.» D’ici là, l’agrément de la recommandation
03/04/2024 01:00:00 -
Alors que la recommandation patronale d’Axess n’a pas été agréée et que les négociations pour une co......, Guillaume Préveraud, propose une issue de secours : adapter et étendre la CCN 51. Les partenaires sociaux de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) sont engagés depuis plusieurs mois
25/10/2012 00:00:00 -
Retour à la table des négociations... deux mois après l’avoir quittée. C’est en présence d’un repré...... Retour à la table des négociations... deux mois après l’avoir quittée. C’est en présence d’un représentant du ministère du Travail que se sont retrouvés les partenaires sociaux de la CCN 51, le 24
08/12/2010 00:00:00 -
Les négociations sur la révision de la CCN 51 se sont accélérées… du moins au niveau du calendrier....... Les négociations sur la révision de la CCN 51 se sont accélérées… du moins au niveau du calendrier. En effet, la Fehap et les syndicats de salariés se sont rencontrés lors de quatre commissions
20/02/2014 00:00:00 -
Les veto de FO et de la CGT n’auront donc pas eu raison de la reconstruction du socle conventionnel...... Les veto de FO et de la CGT n’auront donc pas eu raison de la reconstruction du socle conventionnel de la CCN 51, objet de négociations depuis plusieurs mois. La CFDT, la CFE-CGC et la CFTC
19/02/2014 00:00:00 -
Après des mois de négociations, l’avenir de l’avenant de reconstruction du socle conventionnel de l...... Après des mois de négociations, l’avenir de l’avenant de reconstruction du socle conventionnel de la CCN 51, désormais finalisé, était suspendu mi-février à la décision des syndicats. Parmi
19/03/2014 00:00:00 -
Avis de fin de tempête sur la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), après la...... Avis de fin de tempête sur la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), après la signature fin janvier de l’avenant dit de reconstruction du socle conventionnel [1
28/03/2013 00:00:00 -
La CFTC a notifié, le 27 mars, à la Fehap son opposition à l’encontre du protocole de méthodologie ...... La CFTC a notifié, le 27 mars, à la Fehap son opposition à l’encontre du protocole de méthodologie de travail relatif à la négociation pour 2013 dans la CCN 51. Un texte déjà paraphé par la CFDT
06/02/2013 00:00:00 -
Commission paritaire de rentrée, le 18 janvier, pour les partenaires sociaux de la CCN 51. Quelques...... (qui ne s’était pas déplacée) ont réaffirmé, dans une déclaration commune, leurs exigences de restauration de la CCN 51 et d’ouverture de négociations sous l’égide du ministère du Travail. Au menu de la séance
18/12/2013 00:00:00 -
Poursuite des commissions paritaires dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CC...... Poursuite des commissions paritaires dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Décidés à « rétablir le socle conventionnel », les partenaires sociaux se sont penchés fin
18/10/2012 00:00:00 -
"Un sévère avertissement adressé à la Fehap", selon FO. La mobilisation des salariés le 15 octobre ...... la Fehap à négocier, cette fois sous l’égide du ministère du Travail, un délai de survie pour la CCN 51 au-delà de cette date. Faute de quoi, préviennent ensemble les organisations de salariés "une nouvelle
04/01/2013 12:00:00 -
Un arrêté du 21 décembre 2012 entérine l’agrément de la recommandation patronale du 4 septembre 201......, dans un message adressé à la fédération d’employeurs à l’occasion de son congrès. A la suite des différents échecs de négociations relatives à la dénonciation partielle de la convention collective nationale du 31
06/10/2011 00:00:00 -
Suite à sa dénonciation partielle de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51)...... Suite à sa dénonciation partielle de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la Fehap a présenté aux syndicats "un avenant de substitution", fin septembre. "Une proposition